Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site optiquelafayette.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire

Société LAF SANTE, SAS au capital de 500 000 euros RCS TOULOUSE 483 275 996 APE 7022Z SIRET 483 275 996 00039 TVA Intracommunautaire FR 40 483 275 996

ADRESSE : Bâtiment Colombus - 4 rue Brindejonc Des Moulinais ZAC de la Grande Plaine 31500 Toulouse

TEL : 05 61 57 86 23

MAIL : contact@optiquelafayette.com

Responsable de publication

Monsieur Hervé JOUVES (représentant légal du propriétaire)

Hébergeur

Amazon Web Services LLC
LLC 1200 12th Avenue South
Seattle, WA 98144-2734

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site optiquelafayette.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

Les principales lois concernées

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978)